Volume 2009 : 4
Antigone, mon père (Conférence du jeune barreau - discours) – Antigone, mon père
Antigone, mon père (Conférence du jeune barreau - réponse) – Antigone, mon père
Antigone, mon père (Conférence du jeune barreau - conclusion) – Antigone, mon père
Bruxelles (18e ch., réf.) — Droit bancaire – Affaire « Fortis » – Sociétés commerciales – Société anonyme – Organes – Conseil d'administration – Pouvoirs (art. 522, § 1er, C. soc.) – Affaire « Fortis » – Référés – Pouvoirs du juge – Limites du provisoire – Balance des intérêts – Recapitalisation et cession d'une grande banque – Affaire « Fortis » – Sociétés commerciales – Désignation d'experts-vérificateurs (art. 168 et 169, C. soc.) – Affaire « Fortis » – Réouverture des débats – Fait nouveau et capital (art. 772, C. jud.) – Élément sans incidence sur l'issue du litige – Rejet de la requête
Civ. Bruxelles (75e ch.) — Dépens – Indemnité de procédure (art. 1022, C. jud.) – Partie n'obtenant que partiellement gain de cause ratione summae – Répartition des dépens (art. 1017, al. 4, C. jud.) – Critères d'appréciation – Surévaluation manifeste du montant postulé
Billet de la Semaine – Le législateur aux soins intensifs.
Correspondance – Communication et jugement par défaut.
Communiqué – C.E.P.A.N.I. 40.
Le contentieux administratif - Questions d'actualité (Paul Lewalle)
Dates retenues
Coups de règle – Les livraisons dangereuses.